Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société MNT-Tech et de son client dans le cadre de la vente de produits et de services informatiques.
Toute prestation accomplie par la société MNT-Tech implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Prix
Les prix des marchandises et des services fournis sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
Par voie de conséquence, ils ne seront majorés, le cas échéant, que des frais de transport, applicables au jour de la commande.
La société MNT-Tech s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société MNT-Tech serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Article 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par chèque ;
- soit en espèces.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 10% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.
Article 5 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel au jour de la réception des marchandises ou de l’achèvement de la prestation de service, le client doit verser à la société MNT-Tech une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises ou de la prestation de service.
Cette pénalité est calculée sur le montant toutes taxes comprises de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Article 6 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « retard de paiement », le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, le contrat sera résolu de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société MNT-Tech.
Article 7 : Clause de réserve de propriété
La société MNT-Tech conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société MNT-Tech se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Article 8 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
- soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Article 9 : Force majeure
La responsabilité de la société MNT-Tech ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.